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Quelles normes pour les lettres d'immatriculation du bateau ?

1 - Une obligation légale

Les magasins AD vous proposent des solutions adaptées à vos besoins en conformité avec la loi en vigueur (Décret 2009 n°2009-393 du 08 avril 2009) (cf. tableau).
– Numéros d’immatriculation pour les navires et les véhicules nautiques à moteur.
– Nom du navire et initiales du service d’immatriculation pour les voiliers à partir de 7 mètres.
Annexes : AXE + marque du navire porteur.

Les lettres et chiffres se présentent sous forme d'adhésifs. Ils sont livrés avec un support/transfert permettant une pose facile, un espacement régulier et un parfait alignement. Vous pouvez également personnaliser votre marquage. Différentes polices de caractères et de couleurs de vinyl sont au catalogue. Nous vous proposons deux qualités d’adhésifs : pour les coques souples (pneumatique) et pour les coques dures (alu, polyester,…). Adressez-vous auprès de votre magasin AD pour obtenir votre fiche commande.


Types de bateau

Longueur

Marque d’identification externe

Hauteur du marquage

Voiliers

 

 

 

 

moins de 7 mètres

Pas d’obligation de marque extérieure

 

 

de 7 à 12 mètres

Nom du navire et initiales du service

Supérieur à 4 cm

 

plus de 12 mètres

d’immatriculation à la poupe

Supérieur à 7 cm

 

Supérieur à 4 cm

 

 

Bateaux à moteur

 

 

 

 

moins de 7 mètres et VNM

Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés

Supérieur à 4 cm

 

de 7 à 12 mètres

de la coque ou de la superstructure

Supérieur à 7 cm

 

plus de 12 mètres

 

supérieur à 12 cm

Annexe

 

AXE + marque du navire porteur

 


> Le plus du pro

C'est nouveau ! Une marque d’identification interne est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires à compter de juin 2012. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage dans le cockpit, les dimensions sont libres.

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