ADnews 33 : Cuves à eaux noires :
Faire le bon choix, comment s'équiper et répondre à la législation ?

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La réglementation et les obligations

Depuis 1998, tous les constructeurs européens de bateau ont l'obligation de prévoir un emplacement pour installer une cuve à eaux noires (même si l'installation définitive reste une option dans le tarif). Pour les bateaux construits avant 1998, aucune obligation ne leur impose la présence d'un réservoir de rétention des déchets. En effet, la directive 2003/44/CE, stipule seulement que les bateaux neufs, équipés de WC doivent être munis : soit d’un réservoir, soit d’une installation pouvant accueillir un réservoir temporaire, pour les zones où le rejet de déchets organiques est limité. Tout conduit de rejet traversant la coque doit pouvoir être fermé hermétiquement par une vanne.
Actuellement en France, ce sont les autorités locales qui peuvent ou non accepter des bateaux sans cuves à eaux noires dans leurs eaux même si à terme, le réservoir tampon sera sans doute obligatoire. Des bornes de vidange équipent déjà plusieurs ports français (se renseigner à la capitainerie).
Attention, les installations de vidange d'eaux noires sont soumises à une norme (ISO 8099). Prenez soin de vérifier que les produits de votre installation répondent bien aux exigences de cette norme. Si vous n'avez pas la possibilité d'équiper votre bateau, rien ne vous empêche d'ajouter à bord un WC chimique portatif qui vous donnera la possibilité de mouiller dans les zones sensibles.

Principales exigences de la norme ISO 8099

  • adn33_fig2Indication du remplissage du réservoir
  • Trappe d'accès du réservoir d'une ouverture supérieure à 75 mm
  • Dispositif de siphon
  • Diamètre de mise à l'air libre supérieur à 20 mm
  • Identification du réservoir (ISO, fabricant, modèle, capacité…)
Cette norme encadre les systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires des "petits navires". Ces cuves à eaux noires sont obligatoires dans certains pays européens et certaines zones du littoral français.


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